Honoraires

Qu’il s’agisse d’une procédure contentieuse ou d’une activité de conseil, les honoraires rémunèrent l’intervention de l’avocat.

Ces honoraires sont déterminés en application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 qui prévoit que :
« Les honoraires tiennent compte, selon l’usage, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

Pour assurer la rémunération des missions qui lui sont confiées, Maître Grégoire MEHL peut fixer le montant de ses honoraires de différentes manières :

• Par une rémunération forfaitaire lorsque la durée et les diligences nécessitées par la mission confiée à l’avocat peuvent être déterminées avec précision.

• Par une rémunération au temps passé au taux horaire de 200 € hors taxes / heure.

• Par une rémunération mixte comprenant un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire variable de résultat, notamment dans des procédures destinées à assurer un gain ou une économie financière au client à partir desquelles les honoraires seront déterminés.

La nature et les modalités de détermination des frais et honoraires sont évoquées lors du premier entretien afin que, dans un objectif de transparence, chaque client soit pleinement informé du coût prévisible de l’intervention de Maître Grégoire MEHL.

Un mandat et une convention d’honoraires sont ainsi régularisés avec le client, ce mandat reprenant l’ensemble des conditions d’intervention de Maître Grégoire MEHL et détaillant les frais et honoraires du client.

Bon à savoir

• Pour de nombreux types de litiges, il est possible de bénéficier d’une assurance protection juridique afin que tout ou partie des frais et honoraires soit pris en charge par ce biais. Maître Grégoire MEHL peut alors effectuer directement les démarches auprès de l’assurance du client.

• Selon votre situation personnelle, vous pouvez éventuellement bénéficier du dispositif d’Aide Juridictionnelle. Selon le type de mission, Maître Grégoire MEHL peut intervenir dans ce cadre afin que les frais et honoraires du client soient pris en charge par ce dispositif.